Vos données, nos engagements.

Nos engagements en bref

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est Jérémy Lainé, exerçant sous le nom commercial IA Orchestra, SIREN 924 753 684, dont le siège est situé 345 rue du 93e RAM, 38750 Huez (Alpe d'Huez), France.

Pour toute question relative à vos données : admin@ia-orchestra.com ou 07 68 61 81 43. IA Orchestra n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité.

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

• via le formulaire de contact : votre nom, votre adresse email, le nom de votre entreprise (facultatif) et la description de votre besoin ;
• lors de nos échanges par email ou par téléphone : les informations nécessaires à l'étude de votre projet ;
• dans le cadre d'une relation commerciale : les informations nécessaires à l'établissement des devis, contrats et factures.

Merci de ne pas indiquer dans le formulaire d'informations sensibles (santé, données bancaires, etc.) : elles ne sont pas nécessaires à l'étude de votre besoin.

Pourquoi et sur quelle base légale ?

• Répondre à votre demande et étudier votre besoin : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Exécuter et suivre la prestation : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Vous tenir informé de nos services, dans un cadre professionnel : intérêt légitime d'IA Orchestra (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, simplement et gratuitement.
• Respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Demande de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de sa fin.
• Documents comptables et factures : 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.

Qui a accès à vos données ?

Vos données sont destinées exclusivement à IA Orchestra. Elles peuvent être techniquement traitées par nos prestataires (hébergement du site, intelligence artificielle, stockage des données, automatisation, messagerie), qui agissent uniquement sur nos instructions et sont liés par des obligations de confidentialité et de sécurité.

Nos principaux prestataires techniques sont actuellement :

• Google Ireland Limited (Irlande) : hébergement du site (Firebase Hosting) ;
• OpenAI Ireland Ltd (Irlande) : modèles d'intelligence artificielle ;
• Anthropic Ireland, Limited (Irlande) : modèles d'intelligence artificielle ;
• Supabase, Inc. (États-Unis) : base de données ;
• n8n GmbH (Allemagne) : automatisation des échanges entre outils ;
• Google Cloud France SARL (France) : messagerie et outils bureautiques.

Cette liste peut évoluer ; elle est tenue à jour sur cette page.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos données quittent-elles l'Union européenne ?

Nous privilégions des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne est nécessaire, il est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types, conformément aux articles 45 et 46 du RGPD.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : accès limités aux seules personnes qui en ont besoin, authentification sécurisée des comptes, connexions chiffrées et choix de prestataires reconnus pour leur niveau de sécurité.

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, notamment à toute prospection ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à admin@ia-orchestra.com. Nous vous répondons dans un délai d'un mois maximum. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui transmet techniquement à Google l'adresse IP de votre navigateur, sans dépôt de cookie. Si des outils de mesure d'audience étaient ajoutés à l'avenir, votre consentement serait recueilli au préalable via un bandeau dédié, conformément aux recommandations de la CNIL.

Notre rôle vis-à-vis de vos données

Lorsque nous concevons ou exploitons une solution qui traite des données personnelles pour votre compte (vos clients, vos prospects, vos collaborateurs), vous restez responsable du traitement et IA Orchestra agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

À ce titre, chaque mission fait l'objet d'un engagement écrit précisant l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données concernées et nos obligations respectives.

Nos engagements concrets

• Instructions documentées : nous traitons vos données uniquement selon vos instructions et pour les besoins de votre projet.
• Minimisation : chaque agent n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission.
• Confidentialité : les personnes intervenant sur votre projet sont soumises à une obligation de confidentialité.
• Fournisseurs d'IA encadrés : nous sélectionnons des services d'IA proposant des conditions professionnelles conformes au RGPD, un accord de traitement des données, et excluant l'utilisation de vos données pour l'entraînement de leurs modèles. Nous privilégions un hébergement dans l'Union européenne lorsque c'est possible.
• Sous-traitants ultérieurs : nous vous informons des prestataires utilisés dans votre solution, et de tout changement.
• Incidents : en cas de violation de données, nous vous en informons dans les meilleurs délais, afin que vous puissiez respecter votre propre obligation de notification à la CNIL sous 72 heures.
• Fin de mission : vos données vous sont restituées ou supprimées, selon votre choix, et aucune copie n'est conservée au-delà de ce qu'impose la loi.

IA et décisions : l'humain reste au centre

Les solutions conçues par IA Orchestra préparent, analysent et proposent. Lorsqu'une décision produit des effets importants sur une personne, une validation humaine est prévue, conformément à l'article 22 du RGPD.

Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), lorsqu'un agent échange directement avec des personnes, par exemple un assistant client, celles-ci sont informées qu'elles interagissent avec une IA.

Vous accompagner dans votre conformité

Pour chaque solution, nous vous fournissons une description claire des traitements réalisés, des données utilisées et des outils impliqués, afin de faciliter la tenue de votre registre des traitements et, si nécessaire, la réalisation d'une analyse d'impact (AIPD).

Modification de cette page

Cette page peut évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions légales. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.